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CONCERTATION

Dans le cadre du projet de modernisation de la ligne Serqueux-Gisors, trois phases de concertation distinctes se sont déroulées :

 

  • Une démarche de concertation réglementaire

    Elle a été conduite par SNCF Réseau au titre de l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme en raison des travaux d’aménagements routiers, d’un montant supérieur à 1,9 million d’euros, liés d’une part à la réalisation du raccordement direct de Serqueux, d’autre part à la suppression de passages à niveau.

     

    Quatre communes sont concernées : Serqueux, Forges-les-Eaux, Ferrières-en-Bray, Gournay-en-Bray.

     

    Réunion publique Ferrières - Etat d'EspritCette concertation s’est déroulée du 17 octobre au 17 novembre 2012. Elle a donné lieu à l’organisation de 2 réunions publiques :

     

    • A Ferrières-en-Bray le 17 octobre 2012 pour le secteur Ferrières/Gournay. Sujet : le rétablissement de plusieurs axes de communication consécutif à la suppression des passages à niveau n°41 et 42.

     

    • A Forges-les-Eaux le 24 octobre 2012 pour le secteur Forges/Serqueux. Sujet : le rétablissement de plusieurs axes de communication consécutif à la réalisation du raccordement direct de Serqueux et à la suppression du passage à niveau n°60.

     

Bilan de la concertation

 

 

  • Une phase de concertation volontaire

    Elle a été organisée par SNCF Réseau en trois temps :

     

    • Réunions bilatérales avec les mairies et les autres collectivités directement concernées par la concertation réglementaire, pour préparer cette dernière ;

     

    • Réunions publiques dans 3 communes situées en amont, en aval et au milieu de la ligne Serqueux-Gisors (Motteville, Sérifontaine, Pontoise), de manière à pouvoir, dans le prolongement immédiat de la phase de concertation réglementaire, présenter le projet et expliquer les raisons des aménagements soumis aux obligations du Code de l’urbanisme ;

     

    • Nouvelle série de réunions bilatérales avec les mairies et les autres collectivités de la concertation réglementaire, pour valoriser les résultats de celle-ci.

     

  • Une phase de concertation inter-administrative

    Elle a été menée avec les services de l’Etat, comme prévu par la circulaire du 5 octobre 2004 relative à la concertation applicable aux projets de travaux, d’aménagements et d’ouvrages de l’Etat et des collectivités territoriales.

     

Une concertation très suivie

Les 2 réunions de concertation réglementaire ont réuni près de 730 personnes. Le public avait également la possibilité de formuler ses remarques sur ce site internet, par courrier et sur des registres publics déposés en mairies.

 

Les 3 réunions de concertation volontaires ont réuni près de 200 personnes.